L’Etat cité à comparaître pour violation des droits des enfants roms

Un tribunal d'opinion s'est constitué pour dénoncer les violations des droits des enfants roms ou considérés comme tels et vivant dans des squats ou bidonvilles. Il a siégé en audience publique le samedi 27 juin 2015 à l'Université Paris 8 à Saint-Denis. Ce site rend compte des plaidoiries, des auditions de témoins et du verdict du tribunal.

Qui sommes-nous ?

Nos organisations – syndicats, associations – sont, à divers titres, en lien avec les familles et enfants de différentes nationalités vivant en bidonvilles ou squats et en situation de grande précarité en France. Les discours politiques et médiatiques dominants enferment ces personnes dans une identité « rom » assignée et stigmatisée.

Nous sommes témoins d’incessants dénis de droits et discriminations envers ces enfants et familles.

Nous nous devons de dénoncer la maltraitance institutionnelle et sociale infligée tant aux adultes qu’aux enfants, mais dont ces derniers subissent plus lourdement les conséquences car elle les prive de l’accès à leurs droits les plus fondamentaux.

Nous pensons donc venu le temps de demander aux représentants de la puissance publique, nationaux comme locaux, de venir répondre devant l’opinion des conséquences de leurs politiques en termes de violation des lois nationales, des textes européens et des conventions ou traités de niveau international ratifiés par la France.

Un tribunal d’opinion permet de mettre en scène le procès des responsables des délits que nous voulons dénoncer : ce tribunal tiendra un véritable procès pénal avec un acte de mise en accusation, un président, des juges, la parole donnée à la défense et à l’accusation, des auditions de victimes, de témoins et d’experts.

Pour contribuer à :

Provoquer une réaction d’indignation, a minima une prise de conscience, et faire cesser l’indifférence concernant la situation des enfants Roms en France.

Faire connaître les conséquences désastreuses des refus d’éducation et de protection des enfants, des expulsions de lieux de vie sans solution alternative.

Mettre un terme à l’apparition constante de nouvelles formes de stigmatisation même lorsque des avancées juridiques sont obtenues.

Reconnaître publiquement aux intéressé(e)s (enfants et leurs parents) le statut de victimes, alors qu’ils et elles sont toujours perçu(e)s comme des délinquants ou des fauteurs de troubles. Les conforter dans l’idée que c’est leur dignité humaine qui est piétinée et la restaurer en initiant une démarche de reconnaissance des préjudices qu’ils et elles subissent.

Établir la responsabilité directe des pouvoirs publics français dans le sort fait à ces enfants, en mettant en évidence les défaillances des services éducatifs, sociaux et judiciaires quant à la protection à laquelle ils ont droit.

Grâce à des témoignages d’enfants, de parents, des citoyens et citoyennes qui les accompagnent, d’experts ou de professionnels qui travaillent auprès d’eux, il a surtout permis d’alerter l’opinion publique sur les conséquences humaines inacceptables des politiques actuelles envers ces populations. Nous espérons qu’il contribuera à promouvoir la mise en œuvre de solutions adaptées à leurs besoins et à leurs choix.

Ce procès symbolique a permis de rappeler que les pouvoirs publics, à tous les niveaux, ont l’obligation d’appliquer le droit français, européen et international.

Les vidéos du procès

De l'acte d'accusation au verdict.

Episode 1 27:57

Entrée cour – acte accusation.

Episode 15 45:10

Plaidoiries.

Verdict 6:29

Verdict.

A l’initiative de

ASEFRR, Collectif pour le Droit des enfants roms à l’éducation, CNDH Romeurope, DEI-France (Défense des Enfants International), Gisti, Hors la rue, Intermèdes Robinson, RESF, SNUIPP-FSU, SNPES-PJJ – FSU, SUD éducation, Syndicat de la Magistrature

Avec le soutien de

Secours Catholique, Fédération Syndicale Unitaire, European Roma Rights Centre, Ligue des Droits de l’Homme, ASET 93, Les enfants du Canal, Union juive française pour la paix, FERC-CGT, MRAP

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